Déclaration de Luxembourg
Nouvelle dynamique européenne pour des marchés publics de qualité
La Déclaration de Luxembourg sur les marchés publics « Luxembourg Declaration on Public Procurement », un engagement commun visant à améliorer les pratiques en matière de marchés publics à travers l'Europe afin de promouvoir la qualité de la conception, la durabilité et la valeur à long terme, conformément à l'initiative du « New European Bauhaus » (NEB) a été adoptée le 15 mai 2025 par l’OAI, le Conseil des Architectes d’Europe (CAE), l’European Federation of Engineering Consultancy Associations (EFCA) et l’European Council of Engineers Chambers (ECEC), représentant plus de 1,5 millions d’architectes et d’ingénieurs-conseils en Europe.
A l'occasion de la conférence commune « Architects + Engineers: Partnership for Resilient Design », les 4 Présidentes de ces organisations ont remis la « Luxembourg Declaration » à Yuriko BACKES, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, et à Eric THILL, Ministre de la Culture.
La déclaration présente la vision commune et les recommandations politiques des secteurs de l'architecture et de l'ingénierie afin de :
1.
Renforcer le marché intérieur grâce à des règles générales en matière de marchés publics qui vont au-delà du prix le plus bas
2.
Mieux reconnaître la nature spécifique des services intellectuels
3.
Garantir des procédures de passation de marchés axées sur la qualité et l’innovation
4.
Améliorer l’accès des PME et des nouveaux entrants aux marchés publics.
Trois organisations européennes majeures ont récemment rejoint la liste des signataires :
ECCE – Conseil Européen des Ingénieurs Civils
IFLA Europe – Fédération des architectes paysagistes
ISHCCO – Organisation des coordinateurs en sécurité et santé dans la construction
Ces signatures renforcent l'appel en faveur de marchés publics fondés sur la qualité, l'innovation et la durabilité.
Sur le plan politique, la dynamique se poursuit :
* Un courrier commun du CAE, de l’ECEC, de l’EFCA, de l’OAI et de l’ECCE, accompagné de la Déclaration de Luxembourg, a été adressé le 23 juin 2025 aux rapporteurs de la commission du Marché intérieur (IMCO) sur le dossier des marchés publics, ainsi qu’à quelques députés européens clés, afin de leur rappeler la Déclaration de Luxembourg en amont du vote prévu le 7 juillet 2025 sur l’approbation de ce rapport.
* Une délégation du CAE, de l’ECEC, de l’EFCA, de l’OAI a été reçue le 10 septembre 2025 par Valentina SCHAMBURGER, membre du cabinet du Vice-Président de la Commission Européenne Stéphane SÉJOURNÉ. La Declaration de Luxembourg lui a été présentée lors de cette entretien très constructif.